Décret du 28 juin 2005 portant déclassement du domaine public d'une fraction de 46 mètres carrés de l'immeuble dénommé « fort de Saint-Elme et batterie des Sablettes », situé sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var) <BR>

J.O. 155 du 5 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 28 juin 2005 portant déclassement du domaine public d'une fraction de 46 mètres carrés de l'immeuble dénommé « fort de Saint-Elme et batterie des Sablettes », situé sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var)

NOR : DEFS0500858D

Par décret en date du 28 juin 2005, une fraction de 46 mètres carrés, cadastrée section AX no 344, dépendant de l'immeuble « fort de Saint-Elme et batterie des Sablettes » situé sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer, est déclassée du domaine public.